Dossiers
Ce qui bloque un dossier de véhicule immobilisé
Quatre questions qui reviennent sur presque chaque dossier, traitées comme elles se posent dans la pratique belge : qui paie, qui décide, et quel document met fin au dossier.
Radiation d'une plaque à la DIV : la procédure, et qui peut la faire
Ce que la radiation d'une plaque implique réellement en Belgique, qui a qualité pour la demander, et pourquoi la taxe continue de courir tant qu'elle n'est pas faite.
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Frais de gardiennage après un sinistre : qui paie, et jusqu'à quand
Les frais de gardiennage sont indemnisés pour la durée nécessaire, pas pour la durée réelle. La différence entre les deux se joue sur des décisions prises en début de dossier.
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Perte totale : ce que devient le véhicule après la décision
La déclaration de perte totale ferme la question de la réparation et en ouvre trois autres : où va le véhicule, qui en dispose, et sous quels documents il sort du dépôt.
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Véhicule hors d'usage : ce que la filière exige, et ce qu'un dépôt ne peut pas faire
Un véhicule hors d'usage est un déchet au sens de la réglementation. Cela change qui peut le détenir, qui peut le traiter, et quel document met fin au dossier.
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