Radiation d'une plaque à la DIV : la procédure, et qui peut la faire
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Tant qu'une plaque reste active à la DIV, le véhicule reste immatriculé au nom du titulaire. La taxe de circulation continue de courir et l'assurance reste due, même si le véhicule ne roule plus, même s'il est stocké, et même s'il a été déclaré en perte totale.
La radiation est donc rarement une formalité de fin de dossier. C'est une opération à traiter tôt, surtout lorsqu'un véhicule est immobilisé pour plusieurs semaines.
Ce que la radiation change
Radier une plaque met fin à l'immatriculation. À partir de ce moment, le véhicule ne peut plus circuler sous cette plaque et les obligations attachées à l'immatriculation s'arrêtent.
La radiation porte sur la plaque, pas sur le véhicule. Un véhicule dont la plaque est radiée continue d'exister juridiquement : il peut être vendu, réparé, réimmatriculé sous une autre plaque, ou orienté vers la filière des véhicules hors d'usage.
Qui peut demander la radiation
La demande émane du titulaire de la plaque. C'est le point qui bloque le plus souvent dans un dossier de sinistre : le dépôt qui détient physiquement le véhicule n'est pas le titulaire, et ne peut donc pas radier de sa propre initiative.
Un tiers peut agir sur mandat écrit du titulaire. C'est la voie utilisée par les sociétés de leasing, les gestionnaires de flotte et les compagnies qui traitent un volume régulier de dossiers.
- Le titulaire, directement, en ligne ou par la voie postale.
- Un mandataire disposant d'un mandat écrit du titulaire.
- Le gestionnaire de flotte ou le loueur lorsqu'il est lui-même titulaire de la plaque.
La plaque physique
La plaque arrière doit être restituée. Un véhicule accidenté pose ici un problème pratique banal mais réel : la plaque est parfois pliée, arrachée, ou restée sur le lieu de l'accident.
Lorsque le véhicule est entreposé, la plaque doit être récupérée sur place avant que le véhicule ne quitte le dépôt. Une plaque partie avec le véhicule chez un acheteur ou vers un centre de traitement est une radiation qui traîne des semaines.
Le bon moment dans un dossier de sinistre
Dans un dossier de sinistre, la séquence utile est : expertise, décision de la compagnie, puis radiation dès que la décision est prise et que le véhicule ne reprendra pas la route.
Attendre la sortie effective du véhicule allonge inutilement la période pendant laquelle la taxe et l'assurance courent. Sur une flotte, cette latence se chiffre.
Ce que P12 Depot fait, et ne fait pas
Nous n'effectuons pas la radiation : elle appartient au titulaire ou à son mandataire. Nous intervenons en amont, sur la partie matérielle qui bloque le plus souvent la procédure.
Concrètement, nous récupérons et conservons la plaque à la réception du véhicule, nous la tenons à disposition du donneur d'ordre, et nous assistons les formalités auprès de la DIV sur mandat écrit, lorsque la procédure le permet.
Questions fréquentes
- La taxe de circulation s'arrête-t-elle quand le véhicule ne roule plus ?
- Non. Elle est liée à l'immatriculation, pas à l'usage. Tant que la plaque est active à la DIV, les obligations attachées à l'immatriculation continuent, y compris pour un véhicule immobilisé ou entreposé.
- Un dépôt peut-il radier la plaque d'un véhicule qu'il détient ?
- Pas de sa propre initiative. La demande appartient au titulaire de la plaque. Un dépôt peut agir uniquement sur mandat écrit, et uniquement lorsque la procédure le permet.
- Que faire si la plaque a été perdue ou détruite dans l'accident ?
- La situation se traite au cas par cas avec la DIV. Signalez-le dès l'ouverture du dossier : c'est une des causes les plus fréquentes de radiation retardée, et elle se règle plus vite quand elle est connue tôt.