Frais de gardiennage après un sinistre : qui paie, et jusqu'à quand
6 min de lecture
Un véhicule immobilisé occupe une place, et cette place a un coût quotidien. La question n'est pas de savoir si des frais de gardiennage existent, mais qui les supporte et jusqu'à quelle date ils restent récupérables.
C'est le poste qui se conteste le plus souvent en fin de dossier, presque toujours pour la même raison : personne n'a fixé de terme au début.
Le principe : la durée nécessaire, pas la durée réelle
L'assureur du responsable indemnise les frais de gardiennage pour la durée nécessaire au traitement du dossier, typiquement le temps que l'expert se prononce et que la compagnie décide.
Au-delà, la charge se discute. Le lésé est tenu de limiter son dommage : laisser un véhicule immobilisé plus longtemps que nécessaire ne crée pas une créance automatique contre l'assureur.
Pourquoi les jours s'accumulent
- L'expertise attend un rendez-vous, un accès au véhicule, ou des clés qui sont restées ailleurs.
- La décision de la compagnie attend un devis, un rapport, ou une contre-expertise.
- Après décision, personne n'organise la sortie : le véhicule reste en place sans que le dossier avance.
- Le propriétaire ne se manifeste pas, et le dépôt ne peut pas libérer le véhicule sans accord écrit.
Aucune de ces causes n'est technique. Elles sont toutes organisationnelles, ce qui veut dire qu'elles se traitent par de l'information envoyée au bon moment.
Ce qui rend les frais défendables
Un relevé de frais se défend quand il est daté, notifié et documenté. Il se conteste quand il apparaît pour la première fois à la clôture.
En pratique, trois éléments font la différence : une date de début de garde établie et communiquée, un tarif connu du donneur d'ordre avant l'accumulation, et un dossier photo de réception qui prouve l'état et la date d'arrivée du véhicule.
Le cas du véhicule chez un réparateur agréé
Lorsque le véhicule est immobilisé chez un réparateur agréé de la compagnie, le gardiennage n'est en général pas facturé séparément. C'est une des raisons pour lesquelles la question du gardiennage se pose surtout en dehors du réseau agréé : vol retrouvé, perte totale, véhicule non roulant, dossier contesté.
Comment nous traitons ce poste
Nous datons la prise en charge à la réception, nous transmettons le dossier photo et l'inventaire le jour même, et le tarif figure dans la même communication. Le donneur d'ordre sait donc à partir de quand et à quel rythme les frais courent.
Nous relançons ensuite le dossier plutôt que de le laisser vieillir en silence : un véhicule oublié dans un hall ne sert ni la compagnie, ni le propriétaire, ni nous.
Questions fréquentes
- Les frais de gardiennage sont-ils toujours pris en charge par l'assurance ?
- Pas automatiquement. Ils sont indemnisés pour la durée nécessaire au traitement du dossier. Les jours au-delà de la décision se discutent, et la charge peut revenir au propriétaire.
- À partir de quand les frais commencent-ils à courir ?
- À la prise en charge du véhicule. C'est pourquoi la date de réception doit être établie et communiquée immédiatement, avec le tarif applicable.
- Que se passe-t-il si le propriétaire ne récupère pas le véhicule ?
- Le véhicule reste en dépôt et les frais continuent. Le dépôt ne peut pas le libérer sans accord écrit du donneur d'ordre ou du titulaire. C'est la situation à éviter, et elle s'évite en fixant un terme dès l'ouverture du dossier.